1. ÉDITEUR DU SITE INTERNET
Le Site internet «dogan-batiment.fr» accessible à l’adresse URL «www.dogan-batiment.fr/» (le « Site Internet ») est édité par la société par actions simplifiées unipersonnelle BusyMe au capital de 1 000,00 euros dont le siège social est établi au, 3 rue du Bas-Heydé 67570 ROTHAU et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 822 423 299 et représentée par son président, M. Manuel GOUTTIN.
Contact : info@busyme.fr
2. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le Site internet est hébergé par one and one.
3. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site internet est M. Yasar DOGAN
4. DÉCLARATION À LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la dispense n° 7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique a ce sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Nous excluons toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle
doit être prévue.
Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.
TEXTE OFFICIEL
Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements